Rôles d'audiences

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ROLE APRES AUDIENCE DU 19 MAI 2025 A 08H 30

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Date & Heure	Ref Dossier	Appelant-e-s	Intimé-e-s	Nature de l'affaire

Matière civile : Elle comprend les affaires modernes et droits de la propriété foncière. Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. Elles peuvent être contentieuses (litiges sur la propriété, la famille...).